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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Magnanville
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20216839
Mairie de Magnanville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...
13/01/2022
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf inexistant
Vie Publique / Vie Locale