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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mézin
Incompétence/Juridictionnel
Conseil 20231050
Mairie de Mézin
06/07/2023
Incompétence/Juridictionnel
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Prévention
Avis 20232102
Mairie de Mézin
06/07/2023
Incompétence/Juridictionnel
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention