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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Louvres
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20140736
Mairie de Louvres
Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale : 1) n° 341/2013...
27/03/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique