CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Louviers Travail Et Emploi

  • Avis 20141299
    Mairie de Louviers
    Communication d'une copie du document unique d'évaluation des risques professionnels concernant...
    29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
  • Avis 20140537
    Mairie de Louviers
    Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...
    13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/03/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Syndicats et représentation 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page