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Mairie de Louveciennes Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20152711
    Mairie de Louveciennes
    Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...
    09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
  • Avis 20210238
    Mairie de Louveciennes
    Communication des informations suivantes : 1) les fiches techniques concernant tous les modèles...
    04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Institution scolaire Risques chimiques et radiologiques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 04/03/2021

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Institution scolaire 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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