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Mairie de Lourdes Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20216959
    Mairie de Lourdes
    Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...
    13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/CNIL
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