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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Loire-sur-Rhône
Incompétence/CNIL
Avis 20214898
Mairie de Loire-sur-Rhône
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
23/09/2021
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/CNIL
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public