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Mairie de Livry-Gargan Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20172165
Mairie de Livry-Gargan

Copie de la mise en demeure PV 09304614P0031 en date du 27 février 2017 relative à la...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194417
Mairie de Livry-Gargan

Communication, à ses frais, de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° PC...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire