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Mairie de Livry-Gargan Affaire de principe

  • Conseil 20161835
    Mairie de Livry-Gargan
    Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...
    09/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs Centre de loisirs Accident
  • Avis 20221206
    Mairie de Livry-Gargan
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants relatifs à l'appel...
    31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Commerce de détail
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Séances

1 09/06/2016 1 31/03/2022

Mots-clés

1 Accident 1 Centre de loisirs 1 Commerce de détail 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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