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Mots-clés

4 Territoriale 2 Budgets et comptes 2 Effectif 2 Etat civil 2 Gestion domaniale 2 Liste électorale 2 Logement 2 Marché public 2 Subvention 1 Accident du travail

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Culture 2 Economie 2 Enseignement 2 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Justice 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

10 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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