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Mairie de Libourne Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

  • Avis 20140411
    Mairie de Libourne
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents...
    27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf sécurité
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