Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lesparre-Médoc
Justice
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202025
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, établis par le...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Intervention