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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Les Chapelles
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Inexistant
Avis 20200437
Mairie de Les Chapelles
Communication des documents contractuels suivants : 1) s'agissant des opérations ci-après : a)...
30/09/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public