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Mairie de Les Côtes-d'Arey Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

  • Avis 20234629
    Mairie de Les Côtes-d'Arey
    21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20236203
    Mairie de Les Côtes-d'Arey
    23/11/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/09/2023 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Communiqué
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