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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lavelanet
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20205181
Mairie de Lavelanet
Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du règlement de la zone où est...
28/02/2021
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU