CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Laudun-l'Ardoise Délégué

  • Avis 20193359
    Mairie de Laudun-l'Ardoise
    Communication des documents suivants : 1) le plan cadastral de sa parcelle X et les parcelles...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Permis de construire
  • Avis 20195379
    Mairie de Laudun-l'Ardoise
    Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Cadastre 1 Permis de construire 1 Prévention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page