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Mairie de Laudun-l'Ardoise Sans objet/Communiqué

  • Avis 20195379
    Mairie de Laudun-l'Ardoise
    Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
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Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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