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Mairie de Lattes
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Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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Mairie de Lattes
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du plan d'alignement concernant la parcelle X...
31/05/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale