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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Défavorable/Inachevé
Avis 20142885
Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Copie de l'étude portant sur l'accessibilité des espaces et des voies publiques.
04/09/2014
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire