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Mairie de Lambersart
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20142786
Mairie de Lambersart
Communication des pièces suivantes, manquantes à son dossier médical relatif à son...
04/09/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Affaires Sanitaires Et Sociales
Hospitalisation sous contrainte ou HDT