Recherche - CADA

Mairie de Lamanon Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20212019
Mairie de Lamanon

Communication de la copie des documents d'urbanisme (permis de construire, demande de travaux)...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203301
Mairie de Lamanon

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'entier dossier du permis de construire...

28/02/2021 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217134
Mairie de Lamanon

Communication de toute décision positive ou négative relative au recours gracieux formé le X par...

13/01/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire