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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Mairie de Labruyère
Permis de construire
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20161426
Mairie de Labruyère
Copie, par voie dématérialisée, des plans de masse relatifs à la demande du certificat...
26/05/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire