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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20144658
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
08/01/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public