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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de La Roche-sur-Yon
Réutilisation
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Vie privée
Avis 20152910
Mairie de La Roche-sur-Yon
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
09/07/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Réutilisation