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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Courneuve
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
25/10/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Incompétence
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale