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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de La Courneuve
Délégation de service public
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140871
Mairie de La Courneuve
Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...
10/04/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public