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Mairie de La Ciotat Défavorable/Inachevé

Avis 20163944
Mairie de La Ciotat

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux délibérations n°...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154961
Mairie de La Ciotat

Copie des dossiers de diagnostic technique relatifs aux quinze logements de fonction.

19/11/2015 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Logement