Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Bâtie-Montsaléon
Permis de construire
Environnement
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20171427
Mairie de La Bâtie-Montsaléon
Copie de la convention de servitude sur les parcelles ZA 116 à 119, relative aux canalisations...
22/06/2017
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Risques chimiques et radiologiques
Permis de construire