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Mairie de L'Huisserie Favorable/Sauf article L311-6

Conseil 20203022
Mairie de L'Huisserie

Caractère communicable, à un conseiller municipal ou à un citoyen, des demandes de recours...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203140
Mairie de L'Huisserie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation, des deux demandes de...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme