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Mairie de Houilles Scolarité et examens

  • Avis 20175610
    Mairie de Houilles
    Copie des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la dérogation, déposée auprès du...
    22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
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Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf vie privée
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