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Mairie de Houilles Culture

Avis 20175610
Mairie de Houilles

Copie des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la dérogation, déposée auprès du...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Conseil 20180386
Mairie de Houilles

Caractère communicable du document, établi par un parent à l'autre parent, indiquant la liste...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire