Recherche - CADA

Mairie de Houilles Favorable/Sauf vie privée

Avis 20175610
Mairie de Houilles

Copie des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la dérogation, déposée auprès du...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Conseil 20180386
Mairie de Houilles

Caractère communicable du document, établi par un parent à l'autre parent, indiquant la liste...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211419
Mairie de Houilles

Communication, par voie électronique, de l'arrêté du 15 octobre 2020 autorisant la société Green...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20236814
Mairie de Houilles

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches