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Mairie de Hacqueville Sans objet/Inexistant

Avis 20150444
Mairie de Hacqueville

Copie des avis émis par la sous-préfecture des Andelys et de la direction des routes du conseil...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144435
Mairie de Hacqueville

Copie des justifications de la sous-préfecture des Andelys et de la Direction des routes du...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale