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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Hacqueville
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20150444
Mairie de Hacqueville
Copie des avis émis par la sous-préfecture des Andelys et de la direction des routes du conseil...
05/03/2015
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale