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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Hacqueville
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Défavorable/Comportement
Sans objet/Inexistant
Avis 20150444
Mairie de Hacqueville
Copie des avis émis par la sous-préfecture des Andelys et de la direction des routes du conseil...
05/03/2015
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale