Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Granville
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20210341
Mairie de Granville
Communication des documents suivants : 1) la liste des associations subventionnées par la mairie...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Subvention