Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Grandfontaine (25)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Sans objet/Perdu
Avis 20175667
Mairie de Grandfontaine (25)
Communication du permis de construire de l'école maternelle construite entre 1973 et 1976,...
08/03/2018
Sans objet/Perdu
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire