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Documentation de l'API
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Mairie de Ginasservis
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20205543
Mairie de Ginasservis
Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X, sise X : 1) le permis d'origine...
30/04/2021
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire