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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Garéoult
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215900
Mairie de Garéoult
Communication d'une copie, de préférence par envoi postal à défaut par courrier électronique,...
25/11/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale