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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fuveau
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20133999
Mairie de Fuveau
Copie du dossier de permis de construire délivré le 17 janvier 2006 à Monsieur XXX XXX, et...
24/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire