Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fronton
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20191666
Mairie de Fronton
Caractère communicable, à un administré , d'une étude préalable à la construction d'une école...
27/06/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU