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Mairie de Frangy-en-Bresse
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20212110
Mairie de Frangy-en-Bresse
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à la mise en...
31/05/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Vie Publique / Vie Locale