Recherche - CADA

Mairie de Frangy Permis de construire

Avis 20134553
Mairie de Frangy

Communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courriel,...

21/11/2013 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités agricoles
Avis 20210092
Mairie de Frangy

Copie des dossiers de permis de construire numéros X et X

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire