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Séance
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Mairie de Franconville
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20216938
Mairie de Franconville
Communication de la copie du dossier de déclaration préalable relatif à la pose de la clôture...
13/01/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire