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Mairie de Franconville Délégué

Avis 20192417
Mairie de Franconville

Copie, par courrier électronique, du détail du calcul conduisant la municipalité de Franconville...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204372
Mairie de Franconville

Communication, au format papier ou numérique, d'une copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale