Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Franconville
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20216938
Mairie de Franconville
Communication de la copie du dossier de déclaration préalable relatif à la pose de la clôture...
13/01/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire