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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fréjus
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124339
Mairie de Fréjus
Copie des permis de construire suivants situés dans le domaine de Saint-Jean-de-Cannes, délivrés...
06/12/2012
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire