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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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Mairie de Fréjus
Permis de construire
Délégué
Avis 20203178
Mairie de Fréjus
Communication, à la suite du refus opposé à sa demande de permis de régularisation n° X déposé...
31/12/2020
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU