Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fréjus
Permis de construire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124339
Mairie de Fréjus
Copie des permis de construire suivants situés dans le domaine de Saint-Jean-de-Cannes, délivrés...
06/12/2012
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire