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Mairie de Fort-de-France Justice

Avis 20213715
Mairie de Fort-de-France

Communication des documents, s'agissant des cinq ensemble de bâtiments, relatifs aux...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Conseil 20234467
Mairie de Fort-de-France

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution